Titres de séjour
Les ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l'Espace économique européen (États membres de l'UE et Islande, Liechtenstein et Norvège) ou qui ne sont pas des citoyens suisses, ont besoin d'un titre de séjour pour l'entrée et le séjour en Allemagne. Une exception s'applique aux ressortissants de pays qui ne sont pas soumis à l'obligation de visa, car les ressortissants de ces pays peuvent séjourner pendant trois mois en Allemagne sans visa.
Ci-après un bref aperçu des différentes catégories de titre de séjour qui existent en Allemagne :
- Le visa autorise son détenteur à entrer sur le territoire allemand et à y séjourner pendant une durée limitée. Le visa est délivré par la mission diplomatique allemande dans le pays concerné. En règle générale, le visa est collé sous forme d'un tampon ou d'une vignette autocollante apposé(e) sur le passeport ou le document tenant lieu de passeport.
- Le permis de séjour est délivré pour une durée et un but déterminés. Il est délivré à des fins différentes, p. ex. pour la formation, pour l'emploi, pour le regroupement familial ou pour des raisons humanitaires. La limitation se base sur le but du permis. Le titre de séjour peut également contenir des dispositions accessoires sous forme de conditions et d'obligations.
- La carte bleue européenne est un titre de séjour temporaire qui est délivré aux professionnels hautement qualifiés aux fins d'emploi. Pour pouvoir obtenir le titre de séjour " Carte bleue européenne ", le demandeur doit justifier d'un diplôme d'études supérieures, d'un contrat de travail et d'un certain alaire annuel brut. Dans les professions déficitaires le salaire annuel brut minimum requis est plus bas. Vous trouverez ici les conditions actuelles pour le salaire annuel. La demande de délivrance de ce titre de séjour doit être déposée auprès de la mission allemande compétente avant l'entrée sur le territoire allemand. La carte est délivrée par le service des étrangers (Ausländerbehörde).
- Le permis d'établissement est illimité dans le temps et dans l'espace. Il ne contient aucune disposition accessoire.
Ce permis autorise son détenteur à exercer une activité professionnelle salariée ou non-salariée.
Le détenteur doit en général être titulaire d'un permis de séjour depuis cinq ans pour qu'un permis d'établissement lui soit délivré. Parmi les conditions requises, il y a la justification de connaissances suffisantes de l'allemand, de moyens de subsistance suffisants et l'absence d'antécédents judiciaires.
- La carte de séjour UE - séjour permanent est délivrée pour une durée indéterminée et peut être accordée aux ressortissants de pays tiers. Cette carte autorise son détenteur à exercer toute forme d'activité professionnelle salariée et non-salariée, tout comme l'établissement dans d'autres États membres de l'Union européenne.
Les conditions de délivrance sont très similaires à celles du permis d'établissement.
Les titres de séjour (à l'exception du visa) sont délivrés sous forme de titre de séjour électronique par le service des étrangers (Ausländerbehörde) local.
La délivrance d'un titre de séjour est soumise à diverses conditions qui ne seront pas abordées en détail ici. Si vous avez d'autres questions, nous vous redirigeons vers les personnes de contact compétentes.