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    Reconnaissance des qualifications obtenues à l'étranger

    Dans le cadre de la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers, les qualifications professionnelles obtenues à l'étranger sont comparées avec celles de la formation correspondante en Allemagne. Dans une procédure d'équivalence des diplômes (procédure de reconnaissance), il et examiné si les deux formations sont équivalentes. Il est donc vérifié s'il n'existe pas de différences substantielles dans le contenu et la durée entre la formation allemande et la formation étrangère.

    Quand ai-je besoin de faire reconnaître mes qualifications ?

    Il existe des professions réglementées et des professions non-réglementées en Allemagne. Parmi les professions réglementées, on compte, en particulier, les professions de la santé (p. ex. médecins, infirmiers) et les professions d'enseignement (p. ex. enseignants, éducateurs). Il existe aussi des titres professionnels réglementés où l'utilisation d'un titre est limité à certaines personnes par des lois et règlements (p. ex. architectes et ingénieurs). Le lien suivant renvoie à une liste de toutes les professions réglementées : Liste des professions réglementées.

    Dans le cas des professions non-réglementées, il n'est pas nécessaire de faire reconnaître son diplôme avant d'exercer la profession. Cependant, la reconnaissance ou l'équivalence des diplômes est également utile pour les professions non-réglementées. Une telle procédure peut en effet faciliter l'accès au marché du travail en Allemagne, puisque les qualifications obtenues sont alors plus faciles à comprendre et plus transparentes pour les entreprises.

    Conseil : Vous pouvez initier la procédure de reconnaissance depuis l'étranger avant votre arrivée en Allemagne. Veillez d'abord à obtenir le titre de séjour et le permis de travail.

    Procédure

    La procédure de reconnaissance s'effectue individuellement au cas par cas. Ainsi, l'expérience professionnelle acquise et le perfectionnement effectué dans le pays d'origine peuvent être pris en compte.

    Le service compétent en Allemagne est déterminé en fonction de la profession ciblée. Les services compétents sont, en fonction de la profession (de référence), les présidences de district (Regierungspräsidien), les chambres de métiers, les chambres de commerce et d'industrie et les autres ordres professionnels, entre autres. Vous pouvez déterminer le service compétent dans votre cas par simple clic ici : Services de reconnaissance.

    Il faudra remplir le formulaire de demande disponible sur le site Internet du service compétent et le déposer auprès dudit service. Il faudra également présenter d'autres documents tels que les diplômes et les certificats de travail. Les documents exigés varient en fonction des services. La forme de présentation des documents varie aussi en fonction des services. Dans de nombreux cas, les services compétents demandent aussi des copies ou des traductions certifiées conformes des documents originaux. Les copies certifiées conformes des documents allemands peuvent être établies par un centre d'accueil des citoyens (Bürgeramt) ou par des notaires, quoique le centre d'accueil des citoyens soit généralement la solution la plus abordable. Dans les deux cas, le document original doit être présenté pour qu'une copie puisse être établie. Seuls les traducteurs officiellement assermentés peuvent établir des traductions certifiées. Cette base de données contient une liste de tous les traducteurs officiellement assermentés dans votre région.

    Conseil : Commencez par contacter le service compétent pour obtenir des informations sur les documents qui peuvent être traduits par un traducteur assermenté. La traduction n'est pas nécessaire dans certains cas, lorsque le personnel possède des connaissances de la langue en question.

    Conseil : Déposez uniquement des copies, étant donné que les documents ne vous seront pas remis à la fin de la procédure.

    Durée de la procédure

    Si les documents présentés sont complets, la procédure d'équivalence est effectuée dans un délai de trois mois. Dans des cas justifiés, la procédure peut prendre plus de temps.

    Résultat

    Si aucune différence substantielle n'est constatée dans le contenu et la durée de la formation professionnelle étrangère, la décision de l'équivalence complète est prise et la licence professionnelle délivrée.

    Si l'équivalence du diplôme n'est pas confirmée et s'il existe des différences substantielles par rapport aux qualifications allemandes, une reconnaissance peut être établie et soumise à des conditions. Ces qualifications doivent alors être complétées pour les professions réglementées avant qu'une reconnaissance complète soit établie. Dans ce cas, la décision précise les qualifications à compléter, par exemple par l'acquisition de qualifications complémentaires ou à travers des examens professionnels.

    S'il est toutefois impossible de compenser les différences substantielles à travers l'expérience acquise ou des qualifications complémentaires, la licence professionnelle n'est pas délivrée pour la profession réglementée respective.

     
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